SYNDICAT INTERCOMMUNAL
des EAUX de SEINGBOUSE
FARSCHVILLER
HENRIVILLE
LOUPERSHOUSE
SEINGBOUSE






5 rue du Presbytère
57455 SEINGBOUSE

Tél: 03 87 89 59 46
Fax: 03 87 29 14 31

sie.seingbouse@orange.fr

Estimation de votre Facture
Vous pouvez à partir de cette page estimer votre facture d'eau en fonction de la tarification en vigueur.
Le détail de la tarification peut être téléchargée sur un support PDF : cliquez ici
Lieu : remplissez les cadres et les montants s'initialiseront automatiquement
Consomation : mètre cube
PRIX UNITAIRE MONTANT
1 EAU :
€ / m3
2 ABONNEMENT :
€/ mois
3 ASSAINISSEMENT COMMUNE :
€ / m3
3 ASSAINISSEMENT Com Agglo :
€ / m3
3 Redevance Com Agglo Forbach:
€ / mois
3 ASSAINISSMENT VEOLIA:
€ / m3
3 ABONNEMENT Assainissement CCFM:
€ / mois
4 Redevance de Pollution:
€ / m3
5 Redev. Modernisation des Réseaux:
€ / m3
5 REDEV. PRELEVEMENT:
€ / m3
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Total HT :
 
6 TVA :
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Montant facture TTC :
QUI PERÇOIT QUOI ?

1 & 2 - Le Syndicat des Eaux : ces ressources servent à couvrir les frais de production, de distribution et d'entretien du réseau d'eau ainsi que les frais de fonctionnement du syndicat.
3 - Le gestionnaire de l'assainissement : la commune et la communauté d'agglomération de FORBACH pour FARSCHVILLER, la commune et la communauté d'agglomération de SARREGUEMINES pour LOUPERSHOUSE, la communauté d'agglomération de FREYMING-MERLEBACH et VEOLIA (depuis le 01/01/2015) pour HENIVILLE et SEINGBOUSE.
4 & 5 - L'Agence de Bassin Rhin-Meuse protéger les ressources en eau en accordant des aides aux collectivités, industriels, agriculteurs, pour mieux lutter contre la pollution et garantir la disponibilité de la ressource en eau.
6 - L'Etat. A compter du 1/1/2014 le taux de la TVA est de 5,5% pour l'eau, la redevance de prélèvement et la redevance de pollution et de 10% pour l'assainissement et la redevance de modernisation des réseaux.

Obs: L'abonnement assainissement de la communauté de communes de FREYMING-MERLEBACH est instauré depuis le 01/01/2015

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