Le président est autorisé a signer un nouveau bail entre le Syndicat et ORANGE FRANCE dans le cadre de l'exploitation d'une station relais radiocommunications implantée à proximité des réservoirs de SEINGBOUSE. Cette nouvelle convention annule et remplace celle qui avait été signée le 30/06/1994.

14-07-2007

Des comptes administratif et de gestion relatifs à l'exercice 2006, il ressort que les résultats de clôture de cet exercice font ressortir un excédent de fonctionnement de 190.537,94 €. Le conseil syndical a décidé d'affecter 40.000 € à la section d'investissement, le solde restant à reporter dans la section de fonctionnement.

14-07-2007

Le compte administratif de l'exercice 2006 présente un excédent de fonctionnement de 31 201,40 € et un excédent d'investissement de 23 039,39 €.

14-07-2007
Cisel Denis